Mémento de la jurisprudence Droit administratif

de Jean-Claude Ricci

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ISBN

9782014004656

Pages

162

Éditeur

Hachette Supérieur

Année

2016

Résumé

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).